Les Fonctions des banques de dépôts

Contents

Avant-propos

Introduction générale

PREMIÈRE PARTIE : L'ORDRE JURIDIQUE EUROPÉEN

Chapitre I L’autonomie du droit européen

Chapitre II Les sources du droit européen

Chapitre III Les caractéristiques de l’ordre juridique Européen

Chapitre IV Les rapports entre les ordres juridiques

Chapitre V Les compétences

DEUXIÈME PARTIE : LE CONTEXTE INSTITUTIONNEL

Chapitre I Les institutions européennes dans le temps

Chapitre II Les institutions européennes dans l’espace

Chapitre III Les États et l’Union européenne

Chapitre IV La personnalité juridique de l’Union et de la Communauté européenne de l’énergie atomique

TROISIÈME PARTIE : LES INSTITUTIONS

Introduction

TITRE I LES ORGANES DE DÉCISION

Chapitre I Le Parlement européen

Chapitre II Le Conseil

Chapitre III Le Conseil européen

Chapitre IV La Commission européenne

TITRE II LES ORGANES JURIDICTIONNELS DE CONTRÔLE

Chapitre I La Cour de Justice

Chapitre II La Cour des comptes

TITRE III LES INSTITUTIONS MONÉTAIRES ET FINANCIÈRES

Chapitre I La Banque européenne d’investissement

Chapitre II La Banque centrale européenne

TITRE IV LES ORGANES AUXILIAIRES

Chapitre I L’apparition des organes auxiliaires

Chapitre II Classification

QUATRIÈME PARTIE : LA BELGIQUE FÉDÉRALE ET LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE

Chapitre I L’évolution de la compétence internationale en Belgique depuis 1831

Chapitre II La répartition du pouvoir décisionnel dans les matières européennes

Chapitre III L’application du droit européen en Belgique

L’indispensable dialogue

Bibliographie

Index