Finances publiques régionales et fédéralisme fiscal Journée d'Études du 11 mars 1994

Les expériences de décentralisation et de fédéralisation se développent dans de très nombreux pays soulevant à chaque fois les mêmes questions: quelles ressources (notamment fiscales) attribuer à chaque niveau de pouvoir? Corrélativement, quelles relations financières organiser entre les diverses divisions? Quels dispositifs redistributifs préserver ou mettre en place?Les économistes ont peu à peu bâti un cadre théorique autour du concept du fédéralisme fiscal, traitant du problème de la répartition des compétences (l'assignment problem) et dérivant du " théorème de la décentralisation " un ensemble de préceptes. En contrepoint de la question du fédéralisme fiscal surgit forcément celle des finances publiques, résultante des tensions nées de la distribution des compétences et des ressources financières associées.